Les aides et subventions pour l’installation de panneaux solaires

panneaux solaires

Publié le : 31 mars 20238 mins de lecture

L’exploitation des énergies fossiles représente une opportunité économique maintenant une place proéminente au sein de la société moderne, et reste une cause de conflits majeurs entre différentes nations. Toutefois, ces types de ressources potentiellement polluantes sont limitées et ne se renouvellent pas une période de temps relativement courte, ce qui impose le développement de solutions écologiques en mesure de produire de l’énergie en masse. La création des panneaux photovoltaïques est une innovation technologique offrant désormais l’opportunité de capter et convertir l’énergie du soleil en énergie domestique. En revanche, l’investissement équipant un logement avec du matériel performant s’illustre par un montant relativement conséquent, et de nombreux gouvernements ont notamment mis en place un système de subvention pour les panneaux solaires divisé en différentes aides exclusivement délivrées aux individus éligibles.

Les aides sur la production et revente d’énergie solaire

· Obligation d’achat

La consommation de l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques contribue à significativement réduire le montant de la facture électrique, et celle-ci peut en plus être revendue. En effet, l’injection de l’énergie générée localement dans le réseau peut être réalisée en se conformant à un prix établi par la loi afin d’officialiser le raccordement de l’installation personnel en service. Cette aide pour les panneaux solaire est appelée obligation d’achat et le prestataire fournissant l’électricité reste généralement l’acheteur, mais le tarif appliqué est susceptible de varier selon la situation du propriétaire. Par exemple, le prix de vente est supérieur lorsque l’énergie électrique est vendue en intégralité par rapport à la revente de l’excédent.

Ce dispositif permet alors aux consommateurs de rentabiliser leur installation durant la totalité de leur durée de vie, mais ces derniers doivent noter que les tarifs profitables sont également modifiés chaque trimestre.

· Prime à l’autoconsommation

La prime à l’autoconsommation photovoltaïque est une aide pour panneau solaire donnant la possibilité d’exploiter la production d’électricité dans l’intention de favoriser une production d’énergie moins impactant sur les milieux. Cette dernière se répartit sur une période de 5 ans avec un reversement décroissant des montants, et dont les valeurs sont déterminées par la puissance du matériel. Pour cela, l’installation solaire est reliée au réseau national et un compteur communicant, en rajoutant qu’elle doit être posée sur une toiture respectant répondant à divers critères techniques. De même, la mise en place est exécutée par un professionnel certifié avant de pouvoir prétendre à la prime.

Des assistances à la rénovation

· MaPrimRénov

Cette délivrance de fond supplémentaire est principalement dédiée au financement des initiatives focalisées sur le renforcement de l’isolation et chauffage au sein d’une habitation. Remplaçant le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE), MaPrimRénov permet de payer l’achat de panneaux solaires hybrides ou thermiques à condition que l’ancienneté du logement équivaut à 15 ans au minimum, et que l’occupant l’utilise en tant que résidence principale depuis au moins 8 mois dans la même année. De plus, les travaux de rénovation sont à réaliser sur 2 ans, mais le bénéficiaire peut s’informer du montant exact de la prime avant le début de ces derniers.

Il faut noter que la variante MaPrimeRénov Sérénité, anciennement appelée Habiter Mieux Sérénité, est une aide octroyée aux foyers relativement modestes pour diminuer la précarité en termes d’énergie. L’importance de la somme décernée dépend du revenu du demandeur, et ce dernier doit posséder puis vivre dans le bien immobilier depuis au moins 15 ans avant d’entamer des travaux résultant sur un gain énergétique d’au moins 35 %.

· Coup de pouce économies énergies

La prime énergie correspond à une solution de financement privilégiant les foyers utilisant l’énergie solaire pour le chauffage ou isolation, et celle-ci est généralement disponible sans prérequis. Le montant est aussi modifié en fonction des revenus annuels du ménage et il peut être appliqué sur une résidence principale ainsi que secondaire. Cependant, l’occupant est tenu de financer les travaux en amont avant de pouvoir prétendre à cette prime pour panneau solaire, et qui sera donc reversée suivant la clôture de ces derniers.

Le reversement de la prime est d’ailleurs pris en charge par un fournisseur d’énergie partenaire en échange de la remise d’un Certificat d’Economie d’Energie (CEE).

Les prestations avec des taux intéressants

· TVA réduite

Les propriétaires raccordant leur équipement photovoltaïque sur le réseau électrique sont en mesure de recevoir un taux de TVA fixé à 10 %. En outre, cette subvention pour panneau solaire est accessible lorsque le dispositif relié possède une puissance inférieure ou égale à 3 kWc, et les travaux de branchement ont été effectués par un artisan certifié RGE. La TVA passe à 20 % si le matériel excède 3 kWc, et elle est évaluée à 5,5% pour les panneaux hybrides.

De même, une exonération d’impôt est possible suivant la revente d’électricité pour les installations (< 3kWc) raccordées sur au moins 2 points du réseau, et elle n’est pas utilisée dans le cadre d’une activité professionnelle.

· Eco-PTZ

L’éco-Prêt à Taux Zéro est un appui financier accordé aux particuliers s’engageant dans leurs projets de rénovation énergétique, et ils peuvent recevoir un renforcement de budget supplémentaire pour chaque chantier éligible. La demande demeure particulièrement conditionnée par la date de construction de l’habitation (avant 1990), et qu’elle serve toujours de résidence principale.

Attention, les panneaux solaires photovoltaïques conventionnels ne sont pas valides pour profiter de cette aide, et celle-ci n’accepte que les panneaux solaires hybrides à l’air.

Les services de renforcement de fonds locaux

Certaines subventions et aides sont limitées sur une zone géographique prédéfinie comme les régions d’un pays, et chacune propose des avantages pertinents pour l’établissement de panneaux solaires. En occurrence, l’aide pour panneau solaire locale est principalement issue de l’initiative d’une collectivité ou le conseil général départemental dans le but d’accélérer la transition vers des sources de production d’énergie avec des conséquences négligeables sur l’environnement. De ce fait, les intéressés peuvent contacter les mairies concernées afin de découvrir les modalités à poursuivre et recevoir les soutiens.

Néanmoins, les avances sont cumulables tant que les termes d’obtention demeurent respectés et ne se contredisent en aucun cas. De plus, le gouvernement français adopte des mesures visant à accélérer la transition énergétique et reconduit ainsi la majorité des aides existantes pour être compatible avec un maximum de projet de construction ou de rénovation.

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