La transition énergétique en copropriété est aujourd’hui une préoccupation pour les syndics et les copropriétaires soucieux de leur impact environnemental. Choisir le bon fournisseur d’énergie verte devient un exercice complexe qui nécessite d’être correctement informé. Les copropriétés, grandes consommatrices d’énergie pour leurs parties communes et leurs systèmes de chauffage collectif, disposent désormais d’un grand nombre d’options pour réduire leur empreinte carboneet maîtriser leurs coûts énergétiques. Cette méthode responsable s’inscrit dans une logique de développement durable qui répond aux attentes croissantes des résidents et aux exigences réglementaires en matière de performance énergétique des bâtiments. Il peut être nécessaire de se renseigner sur les différents fournisseurs de gaz pour les copropriétés ; ces derniers proposent des conditions préférentielles aux gros consommateurs.
L’énergie verte en copropriété : les définitions techniques et les certifications obligatoires
L’adoption de l’énergie verte en copropriété suppose une bonne compréhension des notions techniques et le respect des certifications en vigueur, afin d’assurer la transparence des décisions collectives et la conformité aux normes environnementales.
Les garanties d’origine européennes et la traçabilité des énergies renouvelables
Les Garanties d’Origine(GO) sont des certificats électroniques, délivrés par l’organisme EEX (European Energy Exchange), ils garantissent qu’un mégawattheure d’électricité renouvelable a été injecté sur le réseau européen pour chaque mégawattheure consommé par votre copropriété. Cette traçabilité administrative permet de s’assurer que l’énergie facturée correspond effectivement à une production d’origine renouvelable, même si physiquement, l’électricité consommée provient du mix énergétique global du réseau.
Chaque Garantie d’Origine contient des informations sur la source d’énergie utilisée (solaire, éolien, hydraulique, biomasse), l’emplacement géographique de l’installation de production, sa capacité et sa date de mise en service. Ces données permettent aux copropriétés de faire des choix avisés selon leurs préférences.
Les labels VertVolt ADEME et le certificat d’énergie renouvelable
L’ADEME a développé le label VertVolt pour aider les consommateurs à distinguer les offres d’électricité verte selon trois niveaux d’engagement. Le niveau « Engagé » exige que le fournisseur achète l’électricité auprès de producteurs français ou détienne des GO équivalentes à la consommation de ses clients. Le niveau « Très Engagé » signifie que le fournisseur privilégie des installations récentes ou en développement, ce qui favorise la création de nouvelles capacités de production.
Un certificat d’énergie renouvelable atteste officiellement qu’un mégawattheured’électricité a été produit à partir d’une source verte (éolien, solaire, hydraulique, biomasse ou géothermie). Comme l’électricité injectée dans le réseau est indistinctement mélangée, ces certificats servent à tracer l’origine de l’énergie et à garantir qu’une partie de la consommation correspond bien à de l’électricité renouvelable.
Le mix énergétique français et la part des énergies fossiles dans le réseau
Le mix électrique français se compose d’une forte proportion de nucléaire (environ 69 % en 2025) et d’une part croissante d’énergies renouvelables (25 %), principalement hydraulique et éolienne. Cette composition particulière permet de choisir ses fournisseurs verts.
Pour le gaz, la situation diffère radicalement puisque la France importe plus de 99 % de sa consommation, principalement de Norvège, des États-Unis et d’Algérie. Le biogaz français ne représente encore qu’ un pourcent de la consommation totale environ, mais sa production croît chaque année.
Le biogaz de méthanisation, l’électricité photovoltaïque et éolienne
Le biogaz issu de la méthanisation a l’avantage d’être stockable et disponible en permanence, contrairement à l’électricité photovoltaïque et éolienne soumises aux aléas météorologiques. Pour une copropriété, cette caractéristique est relativement intéressante pour le chauffage collectif qui requiert une fourniture d’énergie constante durant la saison froide.
L’électricité renouvelable offre néanmoins une plus grande maturité technologique et des coûts de production en baisse constante. Une copropriété peut combiner intelligemment ces deux sources d’énergie verte : biogaz pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, électricité renouvelable pour les parties communes et les équipements électriques.
La gouvernance décisionnelle en assemblée générale de copropriété
La gouvernance décisionnelle en assemblée générale de copropriété s’appuie sur un équilibre entre règles juridiques, transparence des informations et participation active des copropriétaires, afin de garantir des choix collectifs légitimes et durables.
Le vote à la majorité et le changement de fournisseur collectif
Le changement de fournisseur d’énergie en copropriété est régi par l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 et doit être approuvé à la majorité absolue de l’ensemble des copropriétaires, qu’ils soient présents, représentés ou absents. Cette exigence s’explique par la répercussion financière que peut avoir le choix énergétique sur les charges communes. Le syndic est tenu de donner en assemblée générale un comparatif des différentes offres disponibles, en tenant compte des aspects tarifaires, environnementaux et contractuels.
La résolution soumise au vote doit indiquer clairement le fournisseur retenu, la nature de l’option choisie, sa durée d’engagement ainsi que le montant maximal des dépenses annuelles, afin de protéger les copropriétaires contre tout dépassement budgétaire et de garantir la transparence de la décision. Si la majorité requise n’est pas atteinte, la copropriété reste liée au contrat en cours jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Les mandats du syndic et la négociation des contrats énergétiques groupés
Le syndic dispose d’un mandat légal pour gérer les contrats de fourniture d’énergie dans le cadre des décisions votées en assemblée générale. Toutefois, la négociation de contrats groupés avec d’autres copropriétés nécessite une autorisation spéciale des copropriétaires, car elle implique une mutualisation des risques et des bénéfices. Ces groupements d’achat énergétique permettent d’obtenir des tarifs préférentiels grâce aux volumes négociés.
La négociation groupée nécessite une coordination entre syndics et une harmonisation des cahiers des charges. Les copropriétés participantes doivent afficher des profils de consommation compatibles et des exigences similaires en matière d’origine énergétique.
L’opposition des copropriétaires et les procédures de recours juridiques
Les copropriétaires opposés au changement de fournisseur d’énergie verte peuvent contester la décision devant le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois suivant la notification de la résolution. Les motifs de contestation les plus fréquents concernent l’insuffisance de l’information préalable, la régularité du vote ou le non-respect des règles de majorité. La jurisprudence tend à privilégier la transparence décisionnelle et l’analyse contradictoire des offres.
Pour prévenir ces recours, le syndic doit établir un dossier complet incluant les devis comparatifs, l’analyse des garanties d’origine, l’évaluation de l’effet sur les charges et la justification du choix retenu. Cette documentation permet à l’ensemble des copropriétaires de mieux appréhender les avantages relatifs au choix énergétique et contribue à renforcer la légitimité de la décision collective. Par ailleurs, la consultation préalable du conseil syndical est une étape indispensable, car elle assure que la décision finale s’appuie sur une démarche transparente et équilibrée.
La délégation au conseil syndical pour les appels d’offres énergétiques
L’assemblée générale a la possibilité de confier au conseil syndical la mission de finaliser la sélection du fournisseur d’énergie verte. Cette délégation est surtout pertinente lorsque la durée de validité des offres est trop courte pour s’accorder avec les délais de convocation. Elle doit toutefois décrire clairement les conditions de sélection, la marge tarifaire jugée acceptable, les exigences minimales en matière environnementale ainsi que le calendrier de mise en œuvre, afin de garantir la transparence et la sécurité de la décision.
Le conseil syndical dispose alors d’une expertise technique renforcée pour analyser les aspects complexes des offres vertes : origine des garanties d’origine, modes d’indexation, services associés et clauses de révision tarifaire. Cette technique permet d’assurer le meilleur rapport qualité-prix en respectant les orientations votées en assemblée générale. Le conseil syndical doit rendre compte de sa décision lors de l’assemblée générale suivante et justifier son choix final.
L’optimisation tarifaire et la facturation collective
L’optimisation tarifaire en copropriété nécessite de prendre en compte les particularités de la consommation collective d’énergie verte. Les fournisseurs spécialisés proposent généralement des structures tarifaires adaptéesaux profils de consommation des copropriétés.
Les systèmes de facturation collective permettent de répartir équitablement les coûts énergétiques entre les copropriétaires selon différentes clés de répartition : surface des lots, nombre de radiateurs, étage et exposition. Cette répartition doit inclure le surcoût éventuel relatif à l’énergie verte.
Les fournisseurs d’énergie verte proposent souvent des services de pilotage énergétique qui permettent de diminuer la consommation en temps réel. Ces services digitaux, couplés à des compteurs intelligents, peuvent permettre de réduire les coûts énergétiques. Cette réduction des consommations compense partiellement le surcoût de l’énergie verte et améliore le bilan environnemental de la copropriété.
L’impact environnemental et le reporting RSE pour les copropriétés
L’adoption d’énergies renouvelables en copropriété génère un impact environnemental mesurable qui peut être valorisé dans le cadre d’une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) étendue aux immeubles résidentiels.
Les attestations d’économies
Les fournisseurs d’énergie verte fournissent généralement des attestations détaillant les économies de CO2 réalisées, exprimées en équivalent tonnes de carbone évitées par rapport au mix énergétique standard français.
Ces données permettent aux copropriétés de communiquer de manière transparente sur leur engagement environnemental auprès des résidents, des acquéreurs potentiels et des organismes de certification énergétique.
Le reporting environnemental
Le reporting environnemental devient progressivement obligatoire pour les copropriétés de grande taille dans le cadre de la directive européenne CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Cette réglementation impose la publication d’indicateurs environnementaux détaillés, incluant la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre. Les copropriétés engagées dans une démarche d’énergie verte disposent d’un avantage pour respecter ces nouvelles obligations réglementaires.
De plus, favoriser les fournisseurs coopératifs ou privilégier le biogaz local soutient le développement économique territorial et crée des emplois non délocalisables. Cette dimension sociale renforce l’acceptabilité du surcoût énergétique par les copropriétaires en donnant du sens à leur investissement collectif.
La transition énergétique et la conformité réglementaire du bâtiment
La transition énergétique en copropriété s’inscrit dans un cadre réglementaire en constante évolution qui impose des obligations de performance énergétique croissantes.
Le Diagnostic de Performance Énergétique
Le DPE collectif, désormais obligatoire pour toutes les copropriétés, inclut l’origine de l’énergie consommée dans son évaluation globale. Une copropriété utilisant des énergies renouvelables peut ainsi améliorer sa classe énergétique sans réaliser de travaux de rénovation coûteux.
L’optimisation du mix énergétique
Les mesures énergétiques rentables pour les copropriétés incluent désormais systématiquement l’optimisation du mix énergétique vers les sources renouvelables. Cette initiative complémentaire aux travaux d’isolation et de modernisation des équipements permet d’atteindre plus facilement les objectifs de réduction des consommations établis par la réglementation française.
Les logements énergivores
L’interdiction progressive de la location des logements énergivores (classes F et G) pousse les copropriétés à anticiper leur mise en conformité. Le passage à l’énergie verte est une formule peu coûteuse pour améliorer temporairement les performances énergétiques en attendant des rénovations plus lourdes. Cette méthode transitoire permet de garder la valeur locative des biens en préparant les investissements futurs.
La réglementation RE2025
Entrée en vigueur le 1er janvier 2025, la RE2025 est la nouvelle réglementation environnementale française pour les constructions neuves. Elle renforce les exigences énergétiques et écologiques afin d’accélérer la transition vers la neutralité carbone d’ici 2050. Les bâtiments doivent désormais atteindre un niveau de sobriété énergétique supérieur à celui imposé par la RE2020. La réduction des émissions de CO₂ se base sur une prise en compte élargie de l’empreinte carbone, incluant toutes les étapes du cycle de vie du bâtiment, depuis la construction jusqu’à l’exploitation et la démolition.
Opter pour un fournisseur de gaz ou d’électricité verte en copropriété est un choix collectif qui engage financièrement, juridiquement et environnementalement l’ensemble des copropriétaires. La transparence des informations, la comparaison des offres et le respect des procédures de vote garantissent la légitimité de la décision.
