L'objectif principal dans le calcul du prix des CEE pour une entreprise est d'acquérir une compréhension solide du fonctionnement des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE). Une fois cette étape franchie, il est indispensable de déterminer le volume de CEE généré par l'entreprise, en identifiant les actions d'économies d'énergie éligibles, en calculant les économies d'énergie réalisées en kWh cumac et en appliquant les ratios de bonification ainsi que les coefficients de pondération.
Comprendre le fonctionnement des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) pour les entreprises
Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) sont un dispositif réglementaire français visant à promouvoir les économies d'énergie. Les fournisseurs d'énergie (électricité, gaz, fioul, etc.), comme opera-energie.com, ont l'obligation légale d'inciter leurs clients à réduire leur consommation énergétique. Pour ce faire, ils financent des travaux de rénovation énergétique réalisés par les entreprises et les particuliers.
En contrepartie de ce financement, les fournisseurs d'énergie reçoivent des CEE de l'État, qu'ils peuvent ensuite revendre sur un marché dédié. De nombreux types de travaux sont éligibles aux CEE pour les entreprises, comme l'isolation des bâtiments, le remplacement des systèmes de chauffage/climatisation, l'installation de systèmes de récupération de chaleur, l'éclairage basse consommation, etc.
Pour bénéficier des CEE, l'entreprise doit d'abord identifier les travaux d'économies d'énergie envisagés et contacter son fournisseur d'énergie pour vérifier leur éligibilité. Ensuite, elle fait réaliser les travaux par une entreprise RGE (Reconnue Garante de l'Environnement) et transmet les justificatifs au fournisseur.
L'entreprise reçoit à son tour la prime CEE correspondante, généralement sous forme de déduction sur sa facture d'énergie ou de virement bancaire ; les CEE permettent ainsi aux entreprises de bénéficier d'aides financières pour leurs projets d'efficacité énergétique, tout en contribuant à la transition énergétique nationale.
Déterminer le volume de CEE générés par l'entreprise
Déterminer le volume de Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) générés par une entreprise est une opération nécessaire pour qui souhaite optimiser sa consommation énergétique et bénéficier des avantages de ce dispositif.
Identification des actions d'économies d'énergie éligibles
Le calcul du volume de certificats d'économies d'énergie (CEE) repose sur un inventaire minutieux des différentes actions mises en œuvre par l'entreprise. Cet inventaire consiste à passer en revue l'ensemble des opérations réalisées, en se référant au catalogue officiel qui définit les critères d'éligibilité afin de vérifier, pour chaque action, sa conformité aux exigences réglementaires en termes de performance énergétique et de respect des conditions de délivrance des CEE. Cette étape d'identification permet de dresser une liste exhaustive des économies d'énergie générées, en vue de leur valorisation ultérieure sous forme de certificats.
Calcul des économies d'énergie réalisées en kWh cumac
La quantification du volume de Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) obtenus par une entreprise repose sur l'évaluation rigoureuse des économies d'énergie réalisées, qui s'appuie sur le calcul des kWh cumac économisés grâce aux actions d'efficacité énergétique mises en œuvre. Les kWh cumac représentent une unité de mesure spécifique aux CEE, intégrant à la fois les kilowattheures économisés et leur durée de vie conventionnelle. Ainsi, pour chaque opération standardisée d'économies d'énergie éligible, un volume de kWh cumac est attribué selon la méthodologie de calcul suivante :
kWh cumac = économies d'énergie annuelles (kWh) × durée de vie conventionnelle (années) × coefficient d'actualisation
La somme des kWh cumac générés par l'ensemble des actions réalisées permet de déterminer le volume total de CEE obtenus par l'entreprise sur une période donnée.
Application des ratios de bonification et des coefficients de pondération
Le calcul du volume de certificats d'économies d'énergie (CEE) obtenus par une entreprise s'effectue en quantifiant les économies d'énergie réalisées grâce aux actions mises en place, exprimées en kilowattheures cumulés actualisés (kWh cumac). Ces économies sont ensuite multipliées par les ratios de bonification correspondant à chaque opération standardisée ; ces ratios, fixés par arrêté ministériel, permettent de valoriser davantage certaines actions jugées prioritaires. Les kWh cumac bonifiés sont pondérés par des coefficients qui reflètent la situation énergétique du pays et l'effort à fournir pour atteindre les objectifs nationaux. Le volume de CEE attribué à l'entreprise, exprimé en kWh cumac, résulte de l'application successive de ces différents paramètres aux économies d'énergie initialement réalisées.
Calculer le prix des CEE pour l'entreprise
Tout d'abord, le volume de CEE généré par les actions d'économies d'énergie mises en place par l'entreprise doit être déterminé et dépend de la nature et de l'ampleur des mesures implémentées, comme l'isolation des bâtiments, l'optimisation des systèmes de chauffage ou l'installation d'équipements performants.
Le prix de marché des CEE au moment de la transaction influence directement leur valorisation financière. Ce prix fluctue en fonction de l'offre et de la demande sur le marché des CEE, qui a été créé par la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique) en 2005. Cette loi a instauré le dispositif des CEE en France, imposant aux vendeurs d'énergie une obligation de réalisation d'économies d'énergie ; les entreprises peuvent obtenir des CEE en menant des actions d'efficacité énergétique ou en les achetant à d'autres acteurs. Le prix des CEE reflète donc la valeur attribuée à ces actions vertueuses, tout en étant influencé par les obligations légales définies par la loi POPE.
Les coûts liés à l'obtention et à la vente des CEE sont à intégrer, ce qui inclut notamment les dépenses pour la mise en œuvre et le suivi des actions d'efficacité énergétique, ainsi que les frais administratifs pour constituer les dossiers de demande de CEE et pour trouver des acheteurs. L'entreprise doit soustraire ces coûts des revenus tirés de la vente des CEE pour déterminer le gain net de l'opération.
Le prix des CEE pour l'entreprise correspond au produit du volume de certificats générés et de leur cours de marché, duquel sont retranchés les différents coûts associés. Une connaissance précise de ces paramètres, en tenant compte du cadre réglementaire et incitatif établi par la loi POPE, permet à l'entreprise d'estimer la rentabilité de sa démarche CEE.
